Charte d’utilisation du blog des Gaztronomes

 

La présente Charte d’Utilisation du site (ci-après dénommée la « Charte ») s’applique au site web www.lesgaztronomes.fr (ci-après dénommé le « Site ») édité par la société BUTAGAZ, située 47/53 rue Raspail 92594 Levallois-Perret Cedex (ci-après dénommée « Butagaz »).

1.    Accès et inscription

Le Site est accessible par tous. L’inscription est gratuite et exclusivement réservée aux personnes physiques majeures.

Pour vous inscrire, il vous est demandé de compléter un formulaire avec notamment votre nom, prénom, pseudonyme, date de naissance, adresse électronique et de vous créer un mot de passe. Seul le pseudonyme est visible par les autres utilisateurs du Forum. Les autres données ci-dessus ne seront pas publiques.
Les informations revêtant un caractère obligatoire sont signalées par un astérisque.

Une fois inscrit, vous recevez à l’adresse électronique renseignée sur le formulaire d’inscription vos codes personnels (pseudonyme et mot de passe).

Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel, il vous est demandé afin de vous identifier et d’accéder au formulaire de partage de recettes et aux commentaires du Site. Vous êtes donc seul responsable de la conservation et de l’utilisation de votre mot de passe.

Vous vous engagez :
-    à fournir à Butagaz lors de votre inscription des informations personnelles exactes et complètes ;
-    à ne pas créer pas de compte pour un tiers ;
-    à ne créer qu’un compte ;
-    à de ne pas communiquer votre mot de passe à un tiers ;
-    à ne pas laisser un tiers accéder et utiliser votre compte ;
-    à mettre vos informations personnelles à jour ;

Vous avez la possibilité, à tout moment, de fermer votre compte. Pour ce faire, vous devez demander au modérateur du blog de supprimer votre profil.

2.    Fonctionnement du Site

Vous pouvez publier des recettes et/ou des commentaires (ci-après les « Contributions ») en vous identifiant sur le Site.

Votre Contribution est publiée, accompagnée de votre pseudonyme et d’un titre (également inclus dans le terme « Contribution »). Elle ne pourra être consultée que par les membres de la communauté gaztronomes, tout comme les différents commentaires qui en découleront.

En postant une contribution, vous devez notamment veiller à ce que :

-    les textes soient rédigés en langue française ;
-    les textes soient être rédigés dans un langage intelligible ;
-    les textes ne soient pas hors sujet ;
-    les textes ne soient pas dénigrants ;
-    les textes ne soient pas vulgaires ;
-    les textes n’aient pas de caractère publicitaire / commercial ;
-    les textes ne soient pas critiques vis-à-vis de Butagaz ou, plus largement, vis-à-vis de la cuisine au gaz ;
-    les textes ne divulguent l’identité des personnes inscrites et/ou des données à caractère personnel d’autrui ;
-    les textes ne constituent des allégations médicales et / ou indiquer des prescriptions médicales.

Dans ce cadre, vous êtes tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par conséquent, vous devez vous assurer que la conservation et la diffusion de vos Contributions sur le Site ne constituent pas notamment :

-    une atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers et notamment :
➢    toute reproduction / représentation d’un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle, telle qu’une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc. sans autorisation préalable expresse du titulaire des droits.
➢    toute reproduction / représentation d’un élément soumis à des droits voisins du droit d’auteur (ex. droits voisins des artistes interprètes, des producteurs de vidéogrammes et phonogrammes etc.).

-    une atteinte aux droits des personnes et notamment :
➢    toute atteinte à la dignité humaine ;
➢    toute atteinte aux droits de la personnalité : droit à l’image, droit au nom, droit au respect de la vie privée;
➢    la diffamation, les insultes, les injures, etc.
➢    tout harcèlement, notamment du fait de la saturation des commentaires par tentative de publication répétée de messages identiques ou très voisins.

-    une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs et notamment:
➢    l’apologie des crimes contre l’humanité ;
➢    l’incitation à la haine raciale ;
➢    la pornographie;
➢    l’incitation à la violence, etc.

Ainsi que, de manière générale, une promotion commerciale ou publicitaire.

Lors de la publication d’une recette, vous devez remplir le formulaire prévu à cet effet. En remplissant le formulaire, vous garantissez que :
-    la recette ne provient pas d’un ouvrage ou d’un recueil de recettes
-    vous autorisez Butagaz à la diffuser sur le Site
-    vous autorisez Butagaz à la diffuser, la publier et la reproduire sur le site www.lesgaztronomes.fr ou sur tout autre support. Vous pouvez être cité si vous le souhaitez.

Tout utilisateur déclare et accepte d’être seul responsable de ses Contributions.

3.    Modération

Une fois publiées, les Contributions font l’objet d’un contrôle a posteriori par un modérateur pour les recettes et a priori pour les commentaires..

Le modérateur s’assure que les Contributions sont conformes à la présente Charte et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment ne portent pas atteinte de façon manifeste aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, aux droits des personnes, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Si une Contribution était en contravention avec la présente Charte, Butagaz se réserve le droit, sans avertissement préalable :
-    de retirer du Site la Contribution en cause ;
-    de suspendre le compte de la personne concernée ;

Butagaz se réserve le droit de supprimer le compte d’une personne ayant soit gravement enfreint la Charte soit l’ayant enfreinte à plusieurs reprises.

Dans ce cas, un message d’information sera envoyé au membre de la communauté des gaztronomes concerné dans un délai maximum de sept (7) jours à compter du retrait du Site ou de la décision de suspension et/ou de suppression de son compte.

Butagaz a mis en place un dispositif permettant à toute personne de porter à sa connaissance une Contribution qu’il jugerait illicite.

Tout membre de la communauté des gaztronomes peut signaler une Contribution en cliquant sur le lien contact en bas de page du Site.
Pour cela, il doit décrire la Contribution contestée (date de parution, localisation en termes de rubrique, l’identifiant ou le pseudonyme de son auteur) et indiquer les motifs pour lesquels la Contribution ne serait pas conforme à la présente Charte ainsi que son identité et ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique).

Butagaz se réserve le droit, sans avertissement préalable, de supprimer une Contribution signalée par un utilisateur et manifestement illicite et/ou contraire à la présente Charte. En cas de suppression, un message d’information sera envoyé à l’auteur des Contributions supprimées dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la suppression.

Butagaz se réserve également le droit de ne pas tenir compte du signalement si celui-ci lui paraît abusif et/ou infondé.

4.    Données personnelles

Lors de votre inscription à la communauté des gaztronomes, Butagaz peut être amené à vous demander certaines informations vous concernant afin d’être en mesure de vous identifier.

Butagaz vous informe que vos informations personnelles seront effacées en cas de désinscription de votre part.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir du Site ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Les membres de la communauté des gaztronomes disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en écrivant à : BUTAGAZ, Blog des Gaztronomes, 47/53 rue Raspail 92594 Levallois-Perret Cedex

5.    Propriété intellectuelle

Les informations et contenus délivrés sur le Site ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles. Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite.

L’ensemble du Site constitue une œuvre protégée par la règlementation nationale  et internationale relative à la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de Butagaz.

L’ensemble des éléments graphiques, images, textes, séquences animées sonores ou non, logos, marque, nom de produits, représentés sur le Site sont protégés par la règlementation relative à la propriété Intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de Butagaz ou propriété de tiers ayant autorisé Butagaz à les représenter le Site. A ce titre, tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site ou sur quel qu’autre support (papier, support numérique, film, etc…), sans autorisation préalable et expresse de Butagaz, sont strictement interdits.

6.    Responsabilité

Butagaz n’est tenu que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. Butagaz ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, et ce quelle qu’en soit la cause ; notamment il ne saurait être responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus. De même la responsabilité de Butagaz ne saurait être engagée pour les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet qui ne seraient pas de son fait.

7.    Modification de la Charte

Butagaz se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie de la présente Charte et ce, quel que soit le moment. Les membres de la communauté des gaztronomes en seront avertis. Il est de leur responsabilité d’aller consulter les modifications et d’appliquer les nouvelles dispositions.

8.    Droit applicable

Le Forum est soumis au droit français. L’ensemble de son contenu est régit par la réglementation française en vigueur. Toute interprétation, contestation ou revendication concernant ce Forum sera de la compétence des tribunaux français.

Si une disposition du Forum devait être tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente les autres dispositions resteront néanmoins en vigueur